Quels changements pour 2016?

Fiscalité automobile d'entreprise

I/ Bonus écologique :
Véhicules thermiques : Les véhicules 100% thermiques ne peuvent prétendre à aucun bonus depuis le 1er janvier 2015. Cette mesure est maintenue pour l’année 2016.
Le barème du malus est également inchangé par rapport l’année précédente, et reste donc stable pour la seconde année consécutive depuis l’instauration de cette taxe.
Véhicules hybrides & hybride rechargeables (Tranche 61 à 110g) : Le montant du bonus accordé pour les véhicules hybrides (sauf hybride diesel) ou hybrides rechargeables émettant entre 61g et 110 g de CO2/km est modifié : il reste plafonné à 5% du prix d’acquisition du véhicule, mais le montant maximal est désormais de 750 € (vs 2 000 € précédemment). Attention cependant, les véhicules hybrides diesel ne peuvent désormais plus prétendre au bonus écologique.
Véhicules hybrides rechargeables (Tranches de 21 à 60g) : Pour les véhicules hybrides dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 60 g/km, l’aide est toujours plafonnée à 20% du prix d’acquisition de la voiture : le montant maximal est cependant désormais de 1 000 € (vs 4 000 € précédemment).
Véhicules électriques (Tranches de 0 à 20 g) : Pour les véhicules électriques, dont la Classe B 250 e et smart fortwo electric drive, les modalités actuelles sont maintenues, à savoir un plafond de 27% du coût total d’acquisition, pour un bonus maximum de 6 300 €.

II/ Prime à la conversion :
Depuis le 1er avril 2015, les clients particuliers et professionnels peuvent prétendre à une nouvelle aide, appelée ’’prime de conversion’’, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf dit ’’propre’’ (hybrides rechargeables ou électriques), si ils mettent à la casse un véhicule diesel polluant.
Cette prime de conversion vient en complément du dispositif du bonus et est maintenue selon les dispositions actuellement en vigueur.

III/ Taxe sur les véhicules de sociétés (T.V.S) :
Le barème de la TVS est inchangé.
IV/ Changement de taxation essence / diesel :
La question d’une hausse des taxes sur le diesel est "sur la table" déclarait début octobre la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. La voilà désormais tranchée ! En plein scandale des moteurs diesels truqués par Volkswagen, le gouvernement a en effet décidé de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole (taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l’essence). +1 centime pour le gazole, -1 centime pour l’essenceMatignon vient ainsi d’annoncer "le principe d'un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l'essence". La taxation sur le carburant préféré des Français augmentera donc d’un centime par litre en 2016 puis d’un autre centime en 2017, tandis que celle de l’essence sera abaissée d’autant sur la même période.
A l’heure actuelle, un litre de gazole coûte en moyenne 1,113 euro, contre 1,296 euro pour un litre de Sans Plomb 95, soit un différentiel de près de 20 centimes. La recette servira aux plus modestes et aux retraités
Pour faire passer la pilule auprès des automobilistes, le gouvernement assure que la recette générée par cette augmentation sera affectée à "l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités". La prime à la conversion renforcée
Enfin, pour inciter encore un peu plus les Français à remplacer leurs vieux diesels, le gouvernement va renforcer la prime à la conversion en l’élargissant à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans et en portant son montant de 500 à 1.000€ pour les ménages non imposables.

HAUT